Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Nourevia www.nourevia-peluches.com, ci-après dénommées “le Client” et d’autre part la société NOUREVIA SAS, ci-après dénommée « www.nourevia-peluches.com ».
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Prix des articles
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Commande
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- Choix des articles et ajout au panier
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- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
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Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
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Expédition et Livraison
Toute commande passée sur le site de Nourevia avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement ).
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En cas d’absence, un avis de passage vous indique où et quand retirer votre colis. Vous pourrez également retirer votre colis dans le point retrait choisi, lors de la commande, et cela sous 48h du lundi au samedi
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
NOUREVIA SAS,
Service client
3 rue Haute
67280 OBERHASLACH
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées. Le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.
Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le client informera www.nourevia-peluches.com du problème rencontré le jour même.
Tous les articles proposés par www.nourevia-peluches.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie)
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Paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue émises en France.
Si vous souhaitez régler par virement bancaire, merci de nous faire la demande par e-mail à : contact@nourevia-peluches.com
Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du virement correspondant, Nourevia se réserve le droit d’annuler la commande du client.
Dès validation du paiement par notre service comptabilité : votre commande est mise en traitement.
Enregistrement des coordonnées bancaires
www.nourevia-peluches.com offre la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le Site. Pour ce faire, le Client doit : régler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le Site ; cocher la case « enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement carte bancaire ; renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisés); valider le paiement.
Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par www.nourevia-peluches.com mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.
Le Client peut souscrire à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires et ainsi choisir de régler ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en euros uniquement sur le site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires.
Toutefois, le cryptogramme pourra être redemandé au Client pour des raisons de sécurité. Le client à tout moment à la possibilité de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en cliquant sur le lien prévu à cet effet accessible sur le Site dans la rubrique « Mes moyens de paiement » présent dans « MonCompte ».
Le Client est ensuite redirigé sur une page sécurisée et peut ainsi visualiser la ou les carte(s) bancaire(s) enregistrée(s) sur les serveurs de notre prestataire de paiement. www.nourevia-peluches.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux (Voir Lutte contre la fraude à la carte bancaire).
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PayPlug et www.nourevia-peluches.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par PayPlug. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PayPlug Www.nourevia-peluches.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires : RIB. L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par www.nourevia-peluches.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
www.nourevia-peluches.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Echange, retour et remboursement
Délai pour retourner un article
Le client dispose d’un délai légal de 60 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont payables par le client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées (sauf frais de port) dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 60 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
www.nourevia-peluches.com remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :
NOUREVIA SAS
3 rue Haute
67280 OBERHASLACH
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client devra nous transmettre sa communication relative à l’exercice de son droit avant l’expiration du délai de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine ou emballage d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique “Mon compte” du site www.nourevia-peluches.com
Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.nourevia-peluches.com
Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Expédition de la commande échange
Si le client a choisi de nous envoyer son colis retour en Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés. Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire.
L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation du paiement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, www.nourevia-peluches.com lui remboursera la différence.
Dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s’il nous a renvoyé son colis via Colissimo. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de www.nourevia-peluches.com ou par courrier postal à envoyer à l’adresse suivante :
NOUREVIA SAS, service client,
3 rue Haute
67280 OBERHASLACH
État des articles
Tous les articles retournés (articles, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, www.nourevia-peluches.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.nourevia-peluches.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de Www.nourevia-peluches.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, www.nourevia-peluches.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, www.nourevia-peluches.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
Sécurisation des transactions
www.nourevia-peluches.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.nourevia-peluches.com
A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type TLS 1.2 3D SECURE.
Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de www.nourevia-peluches.com est joignable par e-mail à contact@www.nourevia-peluches.com
Responsabilité
Www.nourevia-peluches.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
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Garantie
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Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : NOUREVIA SAS, Service client, 3 rue Haute 67280 OBERHASLACH
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Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
